J.O. 132 du 9 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0756145A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007, M. Audemard (Alexandre, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Olivier Lapeyre et Alain Ducros, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse).

La raison sociale de la société civile professionnelle « Olivier Lapeyre et Alain Ducros, notaires associés » est ainsi modifiée : « Olivier Lapeyre, Alain Ducros et Alexandre Audemard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».